Créer son auto-entreprise en tant que créatrice fait main

Vis ma vie de créatrice d’entreprise…

Se mettre à son compte, c’est toute une aventure et pour celles qui me suivent depuis un petit moment, vous savez déjà qu’en janvier naîtra « Pikiboo », mon auto-entreprise dans la création fait main de vêtements et d’accessoires pour bébé et enfant.

Un rêve depuis longtemps… l’aventure, la GRANDE Aventure !

Je suis sur ce projet de création d’entreprise depuis plusieurs semaines déjà et j’apprends et découvre des choses nouvelles tous les jours sur les normes et les obligations (enfin là, j’aimerais bien que ça s’arrête).

Alors si vous aussi vous avez ce rêve et si vous commencez vos recherches, cet article pourra surement vous rendre service !

Déclaration d’activité

La 1ère obligation, c’est bien sûr de se déclarer auprès des administrations pour vendre toute création (et oui, le bruit qui court comme quoi on peut vendre sans être déclaré jusqu’à un certain montant annuel des articles neufs est totalement FAUX).

Norme NF EN 14682

La 2ème obligation, c’est de se mettre en conformité aux normes, comme la norme NF EN 14682 relative à la sécurité des vêtements pour enfants jusqu’à l’âge de 14 ans.

L’auto-test de nos produits est autorisé mais autant dire que ça fait tout de même très peur de ne pas être dans les clous même en suivant chacune des consignes.

On nous demande de bien garder toutes les preuves des tests en cas de contrôle (pas à pas de création avec fiche produit, liste des fournitures en détails, vidéos de test…).

Pas de différence entre les gros industriels et les toutes petites structures…

Autant dire que l’on va facilement limiter tout ce qui est « frivolités » au niveau des accessoires du vêtements pour s’alléger le travail.

Pour les boutons :  « les éléments à apparence comestible sont interdits pour ne pas donner à l’enfant l’envie de le porter à sa bouche. »

Il est donc interdit d’utiliser des boutons en forme de « bonbons », de « fraise » ou de « cerise »…

Pour les cordons : la taille des cordons et des rubans présents sur ces vêtements est volontairement limitée pour éviter les accidents.

• avant d’être noués, ils ne doivent pas dépasser 14 cm
• ils doivent rester cachés à l’intérieur des vêtements
• aux manches ou aux hanches, rien ne doit dépasser, y compris au serrage
• leurs extrémités ne doivent pas s’effilocher ou s’user
• thermo soudés ou glissés dans une gaine en plastique, ils doivent résister à la salive et aux sollicitations des enfants qui peuvent « mâchouiller » cette partie.

Pour les plus petits (en dessous d’1m34), les cordons sont strictement interdits autour du cou et particulièrement pour les capuches.
Même à titre décoratif, ils demeurent dangereux. Les embouts rigides peuvent être à l’origine de blessures, les nœuds et stoppeurs sont aujourd’hui interdits sur les cordons à bout libre.

Et des interdictions comme ça, il y en a toute une liste, alors n’hésitez vraiment pas à lire les consignes dans le lien que je vous ai mis au dessus.

Les certifications GOTS et Oeko-Tex

Sachez que pour pouvoir inscrire que vos tissus sont certifiés Oeko-Tex ou Gots, il faut adhérer aux labels tous les ans et leur envoyer chacun de vos produits pour qu’ils soient validés par leurs laboratoires (et ça coûte une fortune que je n’ai pas…).

Vous avez beau utiliser du tissu certifié, du fil certifié, des accessoires certifiés, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE L’ECRIRE OU QUE CE SOIT si vous ne payez pas.

On m’a expliqué que la licence que je récupérais de mes fournisseurs appartenait à mes fournisseurs (qui eux, adhéraient), et que du fait, mes produits conçus avec leur produits ne l’étaient pas, parce que je n’avais pas mon propre numéro.

De même pour avoir le droit de le noter sur vos fiches produits, site internet, publicité… si vous n’adhérez pas, si vous ne suivez pas leur marche à suivre, c’est totalement interdit et vous encourez une belle amende en cas de contrôle. 

Obligation d’étiquetage

Ensuite, (ah ! j’y viens enfin !), l’obligation d’étiquetage de chacune de nos créations qui doivent répondre à la Norme CE (pour les doudous, accessoires et articles de puériculture, sauf décoration) et au Règlement UE n°1007/2011 du 27 septembre 2011 (pour les vêtements) pour pouvoir être vendue en France et en Europe.

Sachant qu’il y a des règles qui diffèrent pour chaque pays de l’union européenne… et que ça peut devenir un vrai sacerdoce si l’on veut vendre via des plateformes de marketplaces telles que Etsy, UNIK ou Un Grand Marché, car qui dit « ventes à l’étranger » dit conformité à la réglementation du dit pays.

On va d’abord parler de vendre en France…

Concernant l’obligation d’étiquetage des produits textile et habillement, il faut savoir qu’elle concerne TOUTES LES ENTREPRISES, donc même les (futures) petites créatrices fait main comme nous !

Je vous résume tout ça en dessous, mais je vous donne à lire le texte de loi paru au Journal Officiel de l’Union européenne si vous vous trouvez dans un cas « un peu spécial ».

L’étiquette en elle-même

Elle doit être lisible et rédigée en français ou dans toute autre langue du pays où vous vendez.
Ainsi, si vous vendez en Allemagne, votre étiquette devra être rédigée en allemand et etc… (d’où les 50.000 étiquettes que l’on trouve dans les vêtements industriels des marques bien connues).

L’étiquette de composition

L’étiquette de composition est obligatoire et doit être fixée sur le produit. Elle doit être lisible et rédigée en français (ou dans toute autre langue du pays où vous vendez). Elle doit indiquer le pourcentage des différentes fibres textiles composant le vêtement, voire des différentes parties si le produits est composé de tissus différents.

La taille

Mention non obligatoire en France, mais fortement recommandée (faut dire que c’est bien pratique quand même).

++ A savoir, la mention de la taille est obligatoire si vous vendez en Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie.

Ok, ça ne sera pas tous les jours, mais prendre conscience que la réglementation peut être différente d’un pays à l’autre et aller vérifier si on est conforme, c’est bien (voir document sur l’étiquetage et les spécificités européennes).

Indication de l’origine géographique

L’indication de l’origine géographique se rapportant à la fabrication du produit (« Fabriqué en », « Made in », etc.) est facultative mais relativement courante dans ce domaine, compte tenu des exigences de certains pays d’importation.

L’étiquette d’entretien

L’étiquette d’entretien nous conseille pour l’entretien du vêtement.

Elle est facultative mais fortement  conseillée pour éviter d’engager la responsabilité du professionnel en cas d’incident lié à l’entretien du produit.

Mais ce que je ne savais pas, c’est que l’utilisation des pictogrammes d’entretien était soumise à une adhésion au COFFRET (Comité français de l’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles).

Cette adhésion nous permet de pouvoir apposer le code d’entretien sous forme des fameux 5 symboles.

Vous le saviez vous ?

Et bien moi non, et je l’ai découvert en lisant la fiche pratique du site Service Public Pro (section « Entretien ») : « pour pouvoir utiliser ces pictogrammes, le professionnel doit obligatoirement adhérer (redevance financière) à la COFREET (Comité Français de l’Etiquetage pour l’Entretien Textile) ».

Et lorsque j’ai fait des simulations d’étiquettes sur différents sites internet qui proposent ce service, je ne l’ai vu indiqué nul part…
Alors peut être qu’ils l’ont de caché quelque part dans leurs CGV ou peut être qu’on reçoit un message l’expliquant une fois qu’on a passé commande, mais je ne trouve pas ça super de ne pas prévenir directement l’utilisateur de ses obligations légales.

Bon… nous voilà bien…

Décision prise de noter mes conseils d’entretien en toutes lettres afin de parer à cette obligation dont je n’ai pas les moyens (parce que ça + ça + ça + ça, ça commence à faire beaucoup…)

++ A savoir, la mention d’entretien est obligatoire si vous vendez en Autriche, en Finlande et dans bien d’autres pays (voir document sur l’étiquetage et les spécificités européennes).

Conclusion

Si vous êtes arrivé(e) jusque ici, c’est que vous êtes bien motivé(e), alors ne désespérez pas de ce que vous venez de lire plus haut ^^

Il va vous falloir prendre point par point chaque chose et comme on dit chez moi, « Chi va piano va sano e va lontano ».